Analyse: le Congo 3 mois après les élections

La R.D. du Congo 3 mois après les élections: 5 propositions pour sortir de l'impasse

Le problème que nous avons actuellement en République Démocratique du Congo est la non acceptation des résultats de l’élection présidentielle publiée par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et par la Cour Suprêmen de Justice.
Au delà de la consolidation de la démocratie, les enjeux de ces deuxièmes élections sont entre autres le maintien du climat de paix, la prévention des troubles, des violences et de la guerre.

Voici 5 propositions pour sortir de l’impasse.

Par APRODEPED, partenaire de la FONCABA à Bukavu.

Analyse 1 : une grande frustration au sein de la population

Une grande frustration est perceptible au sein de la population. Elle est due au fait que les irrégularités semblent n'avoir pas été prises en compte par la CENI. Le seul moyen pour la reconstitution de la vérité des urnes du 28 novembre 2011 demeure le recomptage des résultats. Ce recomptage devra se baser sur les procès verbaux des dépouillements ainsi que les fiches des résultats des bureaux de vote établis lors du dépouillement. Ces procès verbaux et fiches sont crédibles d'autant plus qu'ils ont été dressés en présence des témoins et observateurs. En sus, la fraude s'est plus généralisée dans les centres locaux de compilations des résultats et à la direction générale de la CENI. C'est donc à ce niveau qu'il faudra vérifier la conformité entre les différents documents établis aux niveaux de ces bureaux et les résultats provisoires tels que publiés par la CENI.

› Vers une solution 1 : le recomptage des résultats.

Analyse 2 : il faut rétablir un climat de confiance

La population a le droit de connaître les causes des irrégularités observées ainsi que les solutions palliatives pour y remédier. Cela aura pour objectif d'instaurer la confiance qui a été mise en mal lors du processus électoral passé.

› Vers une solution 2 : un dialogue est nécessaire. Il devra connaître la participation de toute la classe politique ainsi que l'implication active de la société civile sous l'œil vigilant de la communauté internationale.

Analyse 3 : des failles légales et institutionnelles

Les élections passées ont permis de comprendre qu'il y a encore du chemin à faire en matière électorale. Des failles aussi bien légales qu'institutionnelles ont eu raison de l'optimisme  béat de la CENI qui espérait organiser des élections transparentes et apaisées. A titre d'exemple  nous pouvons citer le fait que pour les élections législatives on ait maintenu la Cour Suprême de Justice comme la juridiction compétente en cas de contentieux électoral.  Celle-ci aurait dû être choisie comme organe de second degré pour laisser aux Cours d'Appel d'être les juridictions compétentes au premier degré. Etant donné que chaque Province dispose d'une Cour d'appel en plus de deux dispose la Capitale de Kinshasa, chacune d'elles serait moins encombrée et donc plus efficace puisse que limitée territorialement.
L'exigence faite aux agents de bureau de vote, de ne savoir que lire et écrire pour ensuite être formé à la conduite des opérations de vote, est un nivellement au rabais. La conséquence en est que certains d'entre eux témoignent des lacunes qui ont eu de l'incidence sur le déroulement du scrutin.

› Vers une solution 3: améliorer certaines institutions du processus et adoption des réformes visant les organes qui interviennent dans le processus électoral : la CENI, le CSAC et les Cours et Tribunaux

Analyse 4 : La CENI, au-delà des ses erreurs qui frisent la fraude, s'est caractérisé par une impréparation manifeste

C'est ainsi que lui demander d'organiser des élections provinciales avant qu'elle n'ait fait le bilan des ses erreurs passées, risque de renforcer la méfiance dont elle fait l'objet.

› Vers une solution 4 : faire le bilan

Analyse 5 : le rôle de la communauté internationale est à repenser

L'on ne saurait ignorer le rôle de la communauté internationale. Elle est investie d'une certaine autorité morale dont l'impacte est non moins négligeable dans notre pays. Elle est également, un des contribuables financiers du processus électoral dont l'apport demeure nécessaire.
La communauté internationale devra suivre de très prêt les élections avenir en RDC en essayant d'anticiper les crises éventuelles par une certaine diplomatie active auprès des autorités politiques congolaises. Cela ne doit en aucune manière constituer une ingérence, car elle ne ferait qu'accentuer la méfiance que la population congolaise a souvent manifestée à l'égard de cette communauté parfois en manque d'impartialité.
La présence d'une importante délégation, à titre d'observateurs internationaux, est une des manières de s'imprégner directement de la situation, ce qui par ricochet, aura un effet dissuasif. Leur rôle devra être repensé pour plus d'efficacité.

› Vers une solution 5 : si leur nombre doit être accru, il faudra également que les observateurs internationaux demeurent présents jusque dans les centres locaux de compilations des résultats. En sus, il serait judicieux d'envisager une réelle coordination entre les observateurs nationaux et internationaux. Ce qui de toute évidence renforcerait leur capacité à influer positivement sur la transparence des élections.