La médiation et la justice transitionnelle au Sud Kivu

Le 20 juin 2012 la FONCABA a organisé une soirée-débat sur « le Congo à travers des lunettes de soleil. Un autre Congo est possible ». Le panel était constitué par cinq piliers de la société civile congolaise représentants quatre de ses organisations partenaires en droits humains.
Guy Poppe , ex journaliste, spécialiste de la région des Grands Lacs depuis plus de 30 ans a modéré avec doigté le débat. Les participants ont fort apprécié cette initiative de la FONCABA ainsi que la détermination des intervenants qui veulent participer à construire un « autre Congo ». A la FONCABA, nous remercions sincèrement tous ceux et toutes celles qui étaient présents et avons une pensée à ceux et celles qui étaient empêchés mais soutenus dans la démarche.

Extrait du texte de Me Joyeux Mushekuru (APRODEPED), présenté lors de la soirée débat 'Le Congo à travers des lunettes de soleil. Un autre Congo est possible', le 20 juin 2012.

Nous essayerons d'appréhender la médiation ainsi que la justice transitionnelle comme des voies palliatives d'une justice manquant bien souvent de crédit et d'efficacité.

Contexte socio-politique

Il s'agit d'un Congo qui continue à connaître la persistance des conflits armées à l'Est de son territoire, le tout doublé d'un trafic mafieux des ressources naturelles. Bref la recrudescence de l'insécurité dans ce milieu laisse penser que la guerre n'a jamais pris fin dans cette région et que l'accalmie observée pendant un temps n'était tout simplement qu'une trêve.
Quant à la situation sociale, elle est de plus en plus préoccupante. Le chômage, l'absence d'une politique de retraite, la faible scolarisation, surtout des filles en milieu rural, faisant ainsi accroître le taux d'analphabétisme, la substitution des primes aux salaires, l'accès difficile aux soins de santé, etc. sont autant des difficultés qui émaillent la vie du congolais.
A tout ceci vient s'ajouter la difficulté pour plus d'un d'accéder à un juge ou à bénéficier d'un jugement équitable.

L'état de la justice au Sud Kivu : discrédit auprès des populations

Le Sud Kivu qui se trouve à l'Est de la RDC est une région qui a connu toutes les turbulences citées précédemment. Parmi les conséquences, le coup le plus dur porté à la justice fut son discrédit auprès des populations de la région. Le sentiment que les « forts » (toute personne exerçant une parcelle d'autorité ou possédant un quelconque pouvoir suite à son rang social, politique, administratif, religieux...) ne connaissent jamais le même sort que les moins nantis, les faibles, les indigents devant la loi, a poussé plus d'un à s'imaginer des solutions de rechange (vengeance privée ou populaire, corruption dans les instances judiciaires, etc.) Certains se sont tout simplement résignés tout en gardant espoir dans une justice messianique (la prolifération des sectes, chaîne et chambre de prière dont le succès va en grandissant) qui rétribuera leur bourreaux pour leur agissement (tout se paie ici bas).
Ce discrédit s'en trouve amplifié par des facteurs exogènes comme la distance des juridictions par rapport aux justiciables ; certains d'entre eux doivent parcourir des centaines de kilomètres pour s'en référer à un juge.
En sus, la justice impose des frais et dépens qui ne sont pas toujours à la hauteur de la bourse des justiciables. Même lorsqu'on se trouve sous le régime d'indigence et qu'on bénéficie d'un conseil prestant « pro deo » il demeure plutôt rare que l'indigent ne débourse aucun frais.

Voies palliatives d'une justice en manque d'éfficacité dans un Congo post conflit : la médiation

La médiation a toujours existé dans nos sociétés. Elle serait comme omniprésente en son sein et chacun l'aurait usitée certes un jour dans sa vie pour régler probablement un différend. C'est donc comprendre qu'il s'agit d'une des formes les plus anciennes de règlement pacifique de conflit. Tout porte à croire que la médiation traverse bien de sphères de notre quotidien, qu'il s'agisse du cadre civil, commercial, social, familial, etc. c'est dire qu'elle est un terme générique englobant une série de modes alternatifs de règlement de conflit.

Application de la médiation en droit congolais
C'est le cas par exemple en matière de travail lorsque survient un différend entre l'employé et l'employeur (litige individuel du travail) ou entre les employés et l'employeur (conflit collectif du travail). C'est ainsi qu'il a été constitué comme en préalable la médiation entre les parties en cause devant l'inspecteur du travail pour le premier et devant ce dernier ou le ministre ayant le travail et la prévoyance social dans ses attributions ou du gouverneur pour le second.
Il n'est pas interdit, lorsqu'une médiation échoue, de saisir le juge. Les parties litigeantes ont tout à gagner dans une médiation car elles tentent un arrangement à l'amiable où tous sortent généralement gagnant-gagnant tout en gardant l'option judiciaire en cas d'échec de conciliation.

La médiation chez APRODEPED
L'atout majeur de la médiation relève du fait qu'un arrangement trouvé et accepté par les parties offre à chacune d'entre elle la sensation d'une victoire. En sus, l'absence de frais, la brièveté des délais ainsi que la simplicité de la procédure sont autant d'avantages qui leurs sont offerts par nos services.
Vu le grand nombre de conflits civils surtout en milieu rural, il ne passe pas un seul jour sans que les installations de l'APRODEPED ne vibrent au rythme des conciliations qui pour certaines prennent des journées entières.
D'une vue d'ensemble, les matières souvent portées à l'APRODEPED pour médiation sont celles qui portent sur les conflits fonciers, les conflits de ménages ainsi que les conflits d'héritages.

Déroulement des séances de médiations

L'APRODEPED asbl à travers son bureau d'aide juridique organise régulièrement des séances de médiations afin de permettre aux personnes en conflit de régler leur litige à l'amiable. Mais également elles ont lieu dans nos différents RVDH (Réseaux de Volontaires des Droits de l'Homme.
Ces séances sont dirigées par les juristes et avocats de l'APRODEPED au niveau du siège central et par les différents animateurs des RVDH au niveau local qui sont des juristes ou para juristes ayant reçu des formations pour cette fin.
Les séances des médiations ont lieu tous les jours ouvrables, tout dépend du nombre des dossiers portés à notre connaissance. Les journées de Samedi sont réservées aux descentes sur terrain, lorsqu'elles s'avèrent nécessaires pour éclairer la lanterne des médiateurs.
Pour les parties qui viennent solliciter une médiation au sein de l'APRODEPED aucun frais ne leur est exigé, quelque soit l'ampleur du dossier, tout est pris en charge par la maison, même en ce qui concerne le frais de transport en cas de descente sur terrain. Les véhicules de l'APRODEPED sont alors mis à la disposition de l'équipe qui doit effectuer la descente. Ce caractère gratuit est sans doute la clef du succès du recours aux services offerts par APRODEPED.
Lors des séances des médiations, les juristes de l'APRODEPED n'imposent aucune solution aux parties en conflit. Ils ne se limitent qu'à confronter les faits à eux soumis au droit en vigueur en RDC, tout en proposant une piste de solution aux parties en conflit qui du reste ne sont pas obligées de l'endosser.
Toutefois, lorsqu'une solution est proposée et acceptée par les parties comme c'est souvent le cas, un procès verbal d'arrangement à l'amiable est aussitôt dressé et signé par toutes les parties ainsi que les témoins à la conciliation. Ce Procès verbal une fois établit lie toutes les parties car non seulement qu'il porte leurs signatures mais aussi il est porté au Tribunal pour être coulé en jugement d'expédiant opposable à tout le monde.
Cependant, nul n'ayant le monopole de la réussite, toutes les séances de médiations à l'APRODEPED n'aboutissent pas au résultat escompté, car il arrive que certaines parties s'opposent à la solution proposée et ne souhaitent que faire recours à la voie judiciaire. Dans ce cas également un procès verbal de non conciliation est dressé et la partie qui le juge nécessaire pourrait l'exhiber au tribunal.

La deuxième partie de l'exposé de Me. Joyeux Mushekuru traite sur la justice transitionnelle. 'Elle débute par l'identification des responsables des violations massives des droits de l'Homme. Le but étant de les mettre devant leurs responsabilités à travers des mécanismes judiciaires ou non-judiciaires. Cependant cette justice intervient au-delà de la seule logique de rétribution en englobant une conception plus large de la justice.' Le texte entier, qui comprend une analyse des erreurs du passé et des recommandations, sera repris dans la prochaine parution de la revue KARIBU, prévue en septembre 2012.

APRODEPED - Action pour la Promotion et la Défense des Droits des personnes défavorisées - Bukavu (Sud-Kivu). Cette organisation est constituée par un groupe d'avocats à Bukavu. Elle travaille avec 20 réseaux de volontaires pour la défense des DH composés de 400 villageois dont 80 para-juristes formés avec l'appui de la FONCABA. APRODEPED vise le renforcement des capacités de ses membres, des hommes de loi ainsi que ceux qui doivent la faire respecter, en matière de justice et des droits humains. Dans des villages, il coordonne des espaces de médiation de résolution pacifique des conflits portant sur des matières civiles, sociales et administratives. APRODEPED utilise une justice de proximité avec une approche plus humaine. Avec ses avocats, il a adapté le jugement du droit coutumier en une transaction au sens du Code Civil Congolais. APRODEPED fait aussi de l'assistance judiciaire aux indigents.