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RD Congo: Une justice en panne
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Rendre la justice accessible aux démunis.
Au Congo, l’accès à la justice est un grand défi pour la grande majorité de la population, à tel point qu’il figure parmi les priorités absolues du Président de la république. Le problème n’est pas le manque de textes qui peuvent garantir la justice.
Il réside dans les distorsions de l’application de la loi. Par ailleurs, certaines personnes puissantes exercent une pression sur la justice notamment en empêchant l’exécution de certaines décisions judiciaires en en influençant l’orientation des verdicts judiciaires.
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| Des femmes et des hommes para-juristes formés |
La corruption ayant gangrené tous les secteurs de la vie nationale, la justice n’est pas épargnée par ce fléau. Cette situation qui dure pendant plusieurs années est devenue presque une fatalité pour la population à telle point que les membres des communautés locales sont convaincus que pour avoir droit à la justice et gagner un procès, il faut l’acheter auprès des réseaux des magistrats ou d’hommes influents. C’est ainsi que le plus souvent on constate que beaucoup de membres des communautés de base ont peur à l’idée même de se présenter devant la justice parce qu’ils ne font pas confiance au système judiciaire et parce qu’ils n’ont pas de moyens pour "acheter" des procès.
Des parajuristes – médiateurs-trices dans les conflits
Pour faire accéder les populations à la base au droit à la justice et dans le but de contribuer à la participation citoyenne et à la construction de la paix, la FONCABA a appuyé son partenaire au Sud-Kivu, l’Action pour la Promotion et la Défense des Droits des Personnes Défavorisées (APRODEPED) pour former des parajuristes au sein des RVDH (Réseaux ces Volontaires des
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Des para juristes à l’écoute, dans un |
Droits Humains). Ces acteurs de la société civile contribuent à l’accessibilité des communautés rurales à la justice notamment en faisant plusieurs interventions en justice pour des plaignants qui sont dans l’incapacité de le faire eux-mêmes. Ils ont aussi enregistré 1321 cas de violations des droits humains parmi lesquels 976 ont été documentés et dénoncés dans le cadre de la lutte contre l’impunité.
Ils ont aussi comme mission de faire la médiation comme alternative à l’accès à la justice. Cette initiative est fortement appréciée par la population. Les deux dernières années, dans la cadre d’un projet sur la participation citoyenne et construction de la paix au Sud Kivu, il était prévu de faire la médiation de 90 cas en 2 ans mais le succès de l’activité a fait que les demandes ont presque doublé. Les médiations concernent généralement des problèmes qui ne sont pas constitutifs d'infractions à la loi pénale.
La médiation a transformé les groupements
Les membres de RVDH ont déjà résolu des conflits de droit privé comme les conflits d'héritage ou de succession, les conflits conjugaux, les conflits fonciers (conflits de propriété ou d’empiétement), les conflits de non-respect des obligations contractuelles, d’affiliation ou de reconnaissance des enfants nés hors mariage. Beaucoup de ces conflits sont résolus à l’amiable et connaissent un aboutissement heureux. La plupart des plaignants ou des parties en conflits sont des personnes indigentes ou vulnérables. Désormais, il y a moins de tensions entre les membres des groupements à cause de la justice de proximité rendue par les RVDH.
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Des villageois en séance de |
Les demandes des médications de la part des populations envers les RVDH restent élevées. Ainsi, ces groupes de base continuent à faire de la médiation. Quand leurs membres sont confrontés à des cas plus complexes, APRODEPED leur envoie un avocat pour les aider.
Face aux dysfonctionnements et aux tracasseries judiciaires de l’administration de la justice, la population garde confiance à la médiation et aux RVDH. A certains endroits comme Idjwi nord, Kalehe centre et Nyangezi, les autorités locales (police, administration du territoire...) renvoient certaines personnes qui les saisissent au RVDH local pour un règlement à l'amiable. Ainsi, les services de l'Etat reconnaissent leur faiblesse et le travail effectué par les RVDH qui parviennent à mettre sur pieds une justice alternative dans les communautés et accessible à tous.
APRODEPED et FONCABA.
