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Gestion des ressources naturelles: forets et mines
Depuis des décennies, on parle des ressources naturelles du Congo. Elles ont fini par être le réel enjeu des conflits armés, de la mal gouvernance et des problèmes du pays, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures. Les différents et pertinents rapports des Nations-Unies sur l'exploitation de ces ressources donnent, à chaque fois, des détails sur les acteurs impliqués dans leur exploitation.
L'exploitation illégale
Ces ressources et leur exploitation demeurent encore et toujours au cœur des conflits qui continuent de déstabiliser le pays et d'endeuiller les populations.
Des milices et bandes armées font régner leurs lois dans les forêts et autour des exploitations minières. Elles s'y adonnent allègrement à l'exploitation et à la contrebande. Dans ces zones, les populations locales ont été chassées, après plusieurs attaques des villages et des massacres des paysans. Souvent les mêmes zones minières sont occupées, à tour de rôle, par des soldats de l'armée régulière qui, comme leurs ennemis, privilégient l'exploitation au détriment de la sécurité pour les populations.
Des réseaux d'exploitation illégale mis en place depuis les guerres de 1996 à 2003 demeurent actifs, principalement à l'est du pays. Ils sont connectés sur les milices et bandes armées, des officiers de l'armée régulière, des opérateurs économiques et des lobbies externes (les sociétés, les pays voisins officiellement et officieusement via les officiers des armées)
Des Chinois, Japonais, Canadiens,... envahissent les villages
De nouveaux acteurs à la recherche des mines, de bois précieux et des terres multiplient, depuis les cinq dernières années des va-et-vient entre Kinshasa et les Provinces. Ils débarquent dans les villages, munis des contrats miniers et des autorisations d'exploitation forestière ou agricole.
Au 1er septembre 2011, il y avait 985 contrats miniers approuvés par le Cadastre Minier, en particulier dans les provinces du Katanga, les deux Kivu, les deux Kasayi, le Bas-Congo.
De plus en plus, des Chinois, des Japonais, des Coréens, des Canadiens, des Sud-africains,... envahissent les villages, à la recherche des terres et des concessions à exploiter. La carte du Cadastre Minier illustre bien le niveau fort inquiétant du dépiècement du pays en faveur des exploitants, sans scrupule pour la majorité, et dont le seul intérêt pour le Congo, c'est bien les immenses richesses à en retirer, et non une vie décente pour les populations.
Des concessions sont accordées jusque dans des villages habités, entraînant le délogement des populations, avec des conséquences incalculables sur le plan socio-économique et culturel. Dans des rares cas, des mesures de relogement des familles ou de délocalisation des villages ont été prises ; mais ces mesures ont été exécutées dans des conditions où les populations ont été obligées de brader leur dignité sous des menaces et des brimades. Dans de tels villages, les populations ont été déplacées dans leurs propres contrées, abandonnant leurs champs pour vivre, entassées dans des espèces de maisons inqualifiables.
Le Code minier est piétiné
L'accentuation de l'impunité, du fait d'une forte connexion entre les forces militaro-politiques et les 'investisseurs' contribue à accentuer les effets néfastes de l'accaparement et de l'exploitation des ressources naturelles.
Les exploitants piétinent allègrement aussi bien les dispositions du Code Minier, en ce qui concerne les obligations vis-à-vis des populations locales et de l'environnement, mais aussi par rapport au volume des ressources exploitées au regard des obligations fiscales.
Dans cette exploitation éhontée des ressources naturelles, les enfants de moins de 15 ans sont, encore une fois, instrumentalisés, utilisés et violentés aussi bien dans les mines que dans les forêts. Sur un chiffre de 200.000 mineurs artisanaux au Katanga, on compte jusqu'à 40 % d'enfants qui gagnent ente 2 à 3 dollars par jour.
Terres et écologie à vendre!
On assiste à un nouveau phénomène. Les paysans se mettent à vendre leurs terres aux riches de la ville, en abandonnant l'agriculture et l'élevage, pour aller s'installer dans les villes ou autour des carrés d'exploitation minière. Cette situation est favorisée par plusieurs facteurs, notamment les perturbations climatiques qui entraînent la baisse continuelle de la production agricole, les conséquences de la distribution des vivres pendant plusieurs années ayant causé le parasitisme, la pression de gros exploitants. Des familles qui vivaient et produisaient à manger sur leurs terres deviennent ainsi progressivement des ouvriers auprès de nouveaux exploitants, et des « sans-terres » condamnés à la mendicité.
Il convient, enfin, de signaler les importantes menaces écologiques de plus en plus évidentes, du fait de l'extension des exploitations, de la coupe des arbres et de l'implantation des usines. Les autorités qui délivrent les permis d'exploitation ne se préoccupent uniquement que des commissions et des pots-de-vin. Les exploitants des mines ne paient presque rien à l'Etat, par des exonérations massives accordées et de l'opacité dans l'exploitation et dans la déclaration des produits réalisés. Ils déstabilisent les collines, polluent les sources et les rivières et assèchent les bas-fonds.
Des opportunités et pistes d'action
Des actions en faveur de l'implication des acteurs locaux, en particulier les Chefs traditionnels et la société civile, dans l'attribution des terres, sont à promouvoir. Des conflits en perspectives, comme ce qui se passe actuellement à Luhwinja, à Mukungwe, à Kalehe au Sud-Kivu, risquent de se généraliser et de s'amplifier si l'attribution des concessions et des permis d'exploitation/d'exploration demeurent un secret détenu par la seule autorité nationale. Car, tôt ou tard, la population abusée prendre conscience et exigera des comptes.
Des initiatives de plaidoyer et des actions de lobbying sont à multiplier en direction de nouveaux élus, au niveau national et provincial ainsi qu'aux autorités locales.
Il faut que l'attribution des terres implique, au préalable, les échelons traditionnels et locaux, comme premier palier dans le processus d'attribution des contrats. Juste Cause Congo (JCC) s'emploie dans la sensibilisation des autorités locales afin qu'elles exigent davantage de transparence et de respect des traditions et des procédures.
Il est nécessaire que les populations disposent du maximum d'informations sur les contrats et les permis d'exploitation, afin qu'elles connaissent les droits et les obligations des exploitants.
Spécialement les retombées des exploitations sur le plan du développement local et de la protection de l'environnement. Car, c'est en sachant le contenu des contrats et permis que les populations pourront alors s'organiser pour mieux revendiquer la part de ce qui leur revient. JCC, comme toutes les autres organisations qui œuvrent pour la bonne gouvernance et l'Etat de droit, s'emploient à la recherche d'informations et à leur diffusion auprès des communautés locales.
Accompagner la population à revendiquer ses droits.
Il y a aujourd'hui une absolue et légitime action d'accompagnement des contestations et des résistances des populations, y compris par des actions en justice, chaque fois que leurs terres seront accaparées et spoliées, que leur environnement subira les effets néfastes de l'exploitation des ressources naturelles, que leurs contrées seront déstabilisées et que les retombées de l'exploitation des ressources naturelles ne seront pas visibles ni sur le plan du développement local ni dans les caisses de l'Etat sous-forme d'impôts, de taxes et de royalties.
Des indemnisations justes doivent être revendiquées. Un combat pour le strict respect des principes et des critères de transparence dans les exploitations doit être promu, soutenu et accompagné.
Le Congo ayant adhéré au processus ITIE ('Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives), il revient aux populations, face à des compagnies et à un gouvernement qui ne veulent pas inclure la transparence dans l'exploitation des ressources naturelles.
Dans un rapport d'une mission conduite par la Commission économique, financière et bonne gouvernance du Sénat, le Professeur Mabi Mulumba révèle que sur 237 entreprises minières opérant au Katanga, seules 6 entreprises publient leurs statistiques de production. Des études doivent se poursuivre également dans les autres Provinces, en particulier à l'est du pays.
Patient Bagenda, Animateur principal, Juste Cause Congo, Bruxelles, 20 juin 2012
JCC - Juste Cause Congo - Bukavu (Sud-Kivu)
JCC est une organisation d'éducation civique. Elle vise l'émergence d'une culture politique où le droit, la bonne gouvernance et la démocratie sont au centre. JCC publie aussi des bandes dessinées qui sont utilisées comme outil de sensibilisation. Pour le résolution de conflits, JCC collabore avec les chefs coutumiers. JCC travaille dans les villages avec 22 comités de développement et avec des associations féminines et de jeunes , avec un total de 3500 activistes.
