Un autre Congo est possible: renforcer l'État de droit

Aujourd’hui, beaucoup de Congolais sont découragés. Ce sentiment se traduit par une boutade que les habitants de Kinshasa adorent lancer à des concitoyens zélés qui pensent faire exception à la règle générale d’inversion des valeurs: "Yo nde okobongisa mboka oyo?" (lingala pour "c’est toi qui va arranger ce pays?"). La majorité des Congolais a perdu l’espoir d’un "meilleur Congo". Ce n’est pas de leur faute. Cet espoir s’est évanoui à cause de l’institutionnalisation de la mauvaise gouvernance de l’Etat par les dirigeants. Par conséquent, la population a perdu confiance en eux ; chacun cherche désormais  à sauver sa vie de sa manière sans s’occuper de l’intérêt  général. Le Congo est ainsi désarticulé et en perte de vitesse voilà déjà 50 ans. Dans ce contexte, pouvons-nous dire que nous sommes condamnés à la descente aux enfers ? Nous pensons que non. Un autre Congo, meilleur, est possible.

Deux moments historiques

Il y a eu deux moments dans l’histoire de la R.D.Congo pendant lesquels les Congolais s’étaient  rassemblés pour faire le diagnostic de la situation et prendre des résolutions  pour l’avenir. On peut citer la Conférence nationale souveraine dans les années 1991-1992 et le dialogue intercongolais en 2003. Ces deux épisodes de l’histoire du pays avaient permis aux Congolais de prendre des résolutions en âme et conscience pour un mieux vivre pour tous. Malheureusement le suivi a souvent fait défaut par faute de garant. Vingt ans après la Conférence nationale souveraine et neuf ans après le dialogue intercongolais, nous n’avons pas avancé dans les faits.

Rétablir la confiance de la population

La situation de la R.D.Congo trahit en un mot une faiblesse de l’Etat de droit. Le juge qui devait rappeler aux dirigeants leurs devoirs constitutionnels vis-à-vis de la nation a bradé son pouvoir et a favorisé ainsi le chaos qui s’est installé. Pour remédier à cette situation, il faut remettre le juge et la loi au centre du système de l’Etat. Mais à côté de cela quelques mesures complémentaires sont nécessaires.

Certaines doivent être prises prioritairement afin de rétablir la confiance de la population  vis-à-vis de ses dirigeants :

• La mise en place d’un comité interministériel de suivi des résolutions de la Conférence nationale souveraine, du dialogue intercongolais et de la conférence de Goma, afin d’intégrer progressivement les grandes questions d’intérêt national dans les programmes gouvernementaux à venir.
  
  
• La garantie de l’indépendance effective du Conseil supérieur de la magistrature et l’accélération de la mise en place de la Cour constitutionnelle pour mieux assurer le respect de la Constitution par tous les pouvoirs et toutes les institutions de la République.
  
  
• La convocation les états généraux de la défense et sécurité pour évaluer la situation de l’armée, de la police nationale congolaise et des services de renseignement, en vue de les rendre véritablement apolitiques et républicains, et pour soumettre les services de renseignement au contrôle politique (parlementaire) afin d’assainir leurs pratiques.
  
  
• La mise en place et/ou la consolidation des Commissions nationales :

1. 1. des droits de l’Homme ;
   2. de la lutte contre la corruption ;
   3. de la mise en œuvre du principe de parité homme/femme dans les institutions de la République.

• 
  La promulgation d’une loi créant une Commission de vérité et réconciliation ainsi qu’une loi mettant en place les chambres spécialisées pour juger les violations des droits de l’Homme et les crimes internationaux commis avant la création de la Cour pénale internationale (CPI) en attendant que l’indépendance du juge congolais ne se confirme.
  
  
• La promulgation d’une loi criminalisant la création des milices camouflées sous le couvert des groupes clientélistes de jeunesse des partis politiques, sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, afin de lutter contre l’insécurité en milieux ruraux et urbains.
  
  
• La promulgation d’une loi sur les manifestations publiques pour mettre fin à l’arbitraire dans ce domaine.
  
  
• L’accélération du processus de décentralisation. Celle-ci a été voulue pour matérialiser la démocratie en donnant le pouvoir à la base. Mais tous les délais de mise en œuvre des étapes nécessaires pour son effectivité ont été dépassés et même les élections municipales et locales n’ont jamais eu lieu. Entretemps dans certaines provinces, comme celle du Katanga, pèsent déjà des menaces sécessionnistes. La dernière campagne du Président de l’Assemblée provinciale en faveur de l’instauration du  fédéralisme en dit long. C’est pour stopper ces élans qu’il faut aller vite avec  la décentralisation.
  
  
• La résolution officielle des questions foncières dans l’Est du pays. Il nous semble que la question foncière reste épineuse au Kivu et serait à la base des soubresauts guerriers et de l’instabilité qu’on y vit. Il est donc important de ne pas la survoler.

Si nous pouvons convenir sur le fait que détruire c’est facile alors que construire est une tâche de longue haleine et demande beaucoup de sacrifices, nous pouvons modestement reconnaître que ce que nous proposons n’est pas une panacée mais peut bien apporter quelques changements qui peuvent favoriser une autre dynamique à partir de laquelle nous pouvons espérer un Congo meilleur, « plus beau qu’avant ».

Fabien MBAYO, Comité africain des éducateurs aux droits humains (CAEDH), Lubumbashi, octobre 2012

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